Réforme des modes d’accueil : quels changements pour les assistantes maternelles ?

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) publiée en novembre 2020 et promulguée en décembre 2020, contient un volet entièrement dédié à la petite enfance. En effet, il réforme les modes d’accueil, et a pour objectif de clarifier les différentes règles qui régissent l’accueil des jeunes enfants afin d’en faciliter l’acceptation, l’application et surtout de garantir au maximum une sécurité et une qualité d’accueil uniforme pour les enfants. Cette réforme des modes d’accueil a donc à la fois un impact sur l’activité des assistantes maternelles, bien sûr, mais aussi sur celle des enfants ou encore des parents. Voyons comment !

L’impact de la loi ASAP sur l’accueil des jeunes enfants

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, promet que cette réforme des modes d’accueil apportera aux enfants “plus de sécurité, plus de confort, plus de découverte. En un mot, plus de qualité dans l’accueil”.

En effet, on remarque d’emblée une volonté d’harmonisation claire avec notamment l’inscription dans la loi de la charte nationale de qualité d’accueil du jeune enfant (établie en 2017) garantissant ainsi le partage de 10 principes simples et clairs pour tous les modes d’accueils (découverte de la nature, éveil artistique et culture…) ainsi que l’introduction d’un référentiel pour les locaux d’accueil qui permettra d’harmoniser les différents standards tels que : surfaces, décibels, luminosité… En résumé, l’objectif est bien, ici, que tous les enfants puissent profiter d’un environnement sécurisant, confortable et leur offrant les mêmes principes d’éveil.

Par ailleurs, la réforme vise également à favoriser l’accueil en crèche ou par des assistantes maternelles d’enfants atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap en permettant désormais aux professionnels d’administrer certains médicaments et/ou traitements.

Les nouvelles mesures poseront également le principe d’un contrôle des antécédents judiciaires de l’ensemble des professionnels de la petite enfance responsables de l’accueil d’enfants de moins de 3 ans.

Réforme des modes d’accueil : qu’est-ce qui change du côté des parents ?

L’impact le plus important du côté des parents sera, sans nul doute : l’augmentation des capacités daccueil.

Pour commencer, la réforme va permettre dès le premier semestre 2021 l’augmentation immédiate des places de crèches puisque la capacité daccueil maximale des micro-crèches, jusqu’alors limitée à 10 est portée à 12.

Puis, ce sont également les freins liés aux capacités daccueil en horaires atypiques qui seront levés puisqu’un seul professionnel par établissement sera désormais autorisé à accueillir jusqu’à 3 enfants (alors que 2 professionnels étaient jusqu’ici nécessaires dès le premier enfant accueilli).

Enfin, qu’il s’agisse de visualiser facilement l’ensemble des modes d’accueil situés autour de leur domicile ou encore de voir la gestion d’imprévus simplifiée grâce aux remplacements entre assistants maternels rendus plus simples.

Dans l’ensemble, l’impact de la loi ASAP sera bel et bien positif du côté des parents.

Réforme des modes d’accueil : quels changements pour les assistants maternels ?

Du côté des assistants maternels, on note enfin un renforcement du suivi et de l’accompagnement :

  • Ouverture de la médecine du travail, et renforcement de l’accompagnement professionnel via la RAM désormais appelée Relais Petite Enfance.
  • Ouverture des droits aux allocations chômage en cas de non-respect des obligations vaccinales par les parents. Ce motif sera désormais reconnu comme un motif de démission légitime.
  • Ouverture de guichets administratifs dédiés aux porteurs de projets d’accueil dans le but de faciliter considérablement les démarches liées à la création de crèches et d’en accélérer le processus.
  • Réforme de l’accompagnement dont bénéficient les professionnels de crèches (introduction à titre expérimental également auprès des assistants maternels). l’objectif est d’aider l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant à mieux répondre aux questions liées à sa santé.

Ainsi qu’une volonté de permettre une meilleure et surtout une plus grande facilité de gestion des situations exceptionnelles :

  • Avec la mise en place d’un taux d’encadrement facultatif mais possible unique d’un professionnel pour 6 enfants (à l’exclusion de ses propres enfants si âgés de plus de 11 ans). Notez toutefois que l’introduction de ce nouveau taux unique préserve néanmoins les taux d’encadrement d’un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent.
  • Enfin, la réforme ouvre la possibilité aux assistants maternels d’exercer en tiers-lieu, c’est-à-dire en dehors de leur domicile, même seul.

Que pensez-vous de cette réforme des modes d’accueil introduite par la loi ASAP ? Êtes-vous enthousiaste à la lecture de ces nouveautés ou certains points vous semblent-ils délicats ?

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