Démission Assistante Maternelle : comment rompre un contrat ?
Après y avoir mûrement réfléchi, c’est décidé, vous préférez démissionner et rompre le contrat qui vous unit à votre(vos) parent(s)-employeur(s). Si cela n’est pas toujours une décision facile à prendre, le plus important dans ces cas-là reste surtout de veiller à ce que cette rupture de contrat se fasse dans les règles ! Voici donc les 4 étapes clé lors de la démission de l’Assistante Maternelle.
Lettre de démission : 1ère étape clé lors de la démission de l’Assistante Maternelle
Ce n’est pas sans un pincement au coeur que vous avez pris la décision d’interrompre votre contrat, mais vous y avez mûrement réfléchi et surtout vous avez une bonne
raison !
Que vous déménagiez, changiez de métier ou même ayez trouvé un contrat plus intéressant financièrement, sachez, avant toute chose, que la raison de votre démission vous appartient et que vous n’êtes pas tenue de la communiquer, si vous ne le souhaitez pas. C’est la première chose à savoir.
La deuxième, c’est que lorsque vous prenez la décision de rompre votre contrat et donc de démissionner, vous devez le faire de manière formelle, c’est à dire par le biais d’une lettre :
- Dans laquelle vous indiquerez sans équivoque votre volonté personnelle de démissionner (sans obligation d’indiquer le(s) motif(s) de votre décision, nous vous le rappelons),
- Que vous remettrez en main propre ou enverrez par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention ! Si vous optez pour la remise en main propre, veillez à vous munir de 2 exemplaires de votre lettre. Vous garderez l’un de ces 2 exemplaires en ayant fait écrire à votre employeur, à la main, la mention suivante : “Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge”.
Préavis de démission de l’Assistante Maternelle
Qui dit démission, dit aussi naturellement, préavis.
Le préavis, en cas de démission de l’assistante maternelle, démarre :
- À la remise en mains propres de la lettre de démission
- À la première présentation de la lettre recommande avec accusé de réception par le facteur
Puis, le délai de ce préavis va varier, selon votre niveau d’ancienneté et selon que vous êtes en période d’essai ou non. Aussi, si vous êtes en période d’essai, le délai de prévenance sera de
- 24h si vous gardez l’enfant depuis moins de 8 jours
- 48h pour une garde entre 8 jours et 1 mois
Alors que le délai de préavis en cas de démission de l’Assistante Maternelle sera de, à l’issue de la période d’essai :
- 15 jours si moins d’1 an d’ancienneté
- 1 mois si supérieur ou égale à 1 an
Cela étant dit, sachez que le préavis peut être abrégé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Dans ces cas-là :
- Si la décision est à l’initiative du parent-employeur, alors, vous serez impérativement rémunérée
- Si la décision est à votre seule initiative, alors le parent-employeur ne vous devra aucun salaire sur cette période.
Indemnité compensatrice de congés payés
Dans la plupart des cas, il vous restera également, au moment de votre démission, des congés payés non pris et en cours d’acquisition à solder. Aussi, il sera de la responsabilité du parent employeur de vous les payer.
Cette indemnité compensatrice est égale au dixième des rémunérations brutes totales perçues entre le début et la fin du contrat.
Par ailleurs, veuillez noter que dans le cas d’une démission de l’Assistante Maternelle, d’une rupture de contrat à votre initiative, vous ne bénéficierez pas de prime de rupture, aussi appelée “prime de licenciement”.
Documents de fin de contrat de l’Assistante Maternelle
Enfin, à l’issue du préavis de démission de l’Assistante Maternelle, votre employeur devra vous verser :
- Votre salaire
- l’Indemnité équivalente au solde des congés payés acquis et non pris
Et vous remettre les documents suivants :
- Bulletin de salaire actualisé.
- Reçu pour solde de tout compte (congés payés, dernier salaire, indemnité de préavis le cas échéant). Le tout ayant été effectivement rémunéré bien sûr.
- Certificat de travail mentionnant les dates de début et de fin du contrat de travail vous unissant.
- Attestation d’assurance chômage pour vous permettre de faire valoir vos droits au chômage.
Se trouver, se séparer, font partie des événements de la vie et il est important que vous y soyez préparées. Cela étant dit, nous vous souhaitons, avant toute chose, de belles et longues périodes de collaborations avec vos parents-employeurs. Prenez d’ailleurs bien soin de bien contractualiser l’intégralité de votre accord avec les parents en passant par la signature d’un contrat précis et détaillé. Bonne rentrée à toutes !
