Les droits en matière de congés payés et congés exceptionnels

A peine la rentrée passée et on vous parle déjà de vacances… Enfin, on va surtout vous parler « congés payés » pour être précis ! Travailler toute l’année auprès de ces petits bouts ça fatigue et profiter de ses congés pour se reposer n’est pas toujours évident à programmer. De même, les aléas de la vie courante peuvent vous amener à avoir besoin de solliciter un congé payé exceptionnel. Alors, quelles sont les bonnes pratiques et les choses à savoir pour profiter sereinement de ses congés payés ?

 

1. À combien de congés payés avez-vous droit en tant qu’assistante maternelle ?

Sachez que les congés payés de l’assistante maternelle s’acquièrent dès le premier jour de travail. Vous obtenez 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines de travail, dans une limite de 30 jours ouvrables par an. Et ce quel que soit votre temps de travail hebdomadaire, même à temps partiel. En année complète, pour simplifier, on dit donc que vous avez 2,5 jours de congés payés par mois.

L’année de référence court du 1er Juin au 31 mai de chaque année. Les congés payés de l’assistante maternelle se cumulent tout au long de cette période. Ils ne pourront pas être pris (ni rémunérés) avant l’année de référence suivante (sauf prise de congés payés par anticipation). En effet, pour que vous puissiez vous reposer tous les ans, malgré les changements fréquents d’employeurs et d’emploi du temps, la loi prévoit que les assistantes maternelles aient le droit de prendre 5 semaines de congés annuels tous les ans, quelle que soit leur situation. Si, par exemple, vous prenez 5 semaines de congés alors que vous n’avez acquis que 3 semaines de congés payés, 2 semaines seront des congés sans solde et déduits de votre salaire.

Voici quelques règles supplémentaires à prendre en compte pour bien calculer vos congés :

  • Une semaine de congé est égale à 6 jours ouvrables (et ne se calcule donc pas en jours ouvrés). Cette règle s’applique à tous les salariés indépendamment de leur temps de travail hebdomadaire habituel (temps plein comme temps partiel).
  • Lorsque vous posez vos congés, tous les jours du lundi au samedi doivent être comptabilisés même si habituellement vous ne travaillez que 3, 4 ou 5 jours par semaine.
  • Si votre semaine de congé inclus un jour férié alors celui-ci sera décompté du calcul des jours de congé. Votre semaine de congé sera alors de 5 jours ouvrables au lieu de 6 initialement.

Bon à savoir :

  •  Les périodes de congé pour maladie (non professionnelle) ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
  • Si le nombre de jours de congé payés calculé n’est pas entier, arrondissez au nombre entier immédiatement supérieur.
  • Si vous avez un enfant à charge de moins de 15 ans et/ou enfant handicapé vivant à votre domicile au 30 avril de l’année, vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires dans la limite des 30 jours par an.
  • Un mariage, une naissance, un décès ? Vous avez droit à un certain nombre de jours de congé pour événements personnels prévus par la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur .

 

2. Quand pouvez-vous poser vos congés payés ?

Un congé payé d’au moins 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) doit vous être octroyé entre le 1er mai et le 31 octobre. Sauf accord entre vous et votre employeur. Si vous avez acquis moins de 12 jours ouvrables, vous devrez prendre vos congés en totalité et en continu.

Bon a savoir :

  •  C’est votre employeur (s’il est seul) qui fixe la date de vos congés. Si vous êtes employée par plusieurs personnes et qu’aucun accord n’est trouvé entre tous pour vos congés, c’est à vous que revient le droit de fixer la date de vos congés.
  •  Si vous prenez vos congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous pouvez profiter de congés supplémentaires pour fractionnement : 2 jours ouvrables si vous prenez 6 jours ou plus en dehors de cette période et 1 jour ouvrable si le nombre de jours pris en dehors de cette période est de 3, 4, ou 5 jours.
  • Notez que la 5ème semaine de congés payés de l’assistante maternelle ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaire de congé pour fractionnement.

 

3. Comment programmer vos congés payés ?

Bien entendu, quand vous programmez des congés, l’emploi du temps des parents est affecté. Alors comment programmer ses congés payés au mieux pour ne pas entrer en conflit avec les parents ?

Le mieux est d’inscrire les dates de vos congés directement dans votre contrat à l’embauche. Néanmoins si elles n’y figurent pas, vous devez les communiquer par écrit à votre employeur avant le 1er mars de l’année en cours.

Jusqu’au 31 mai de chaque année, les congés sont dits « en cours d’acquisition ». Puis à compter du 1er juin, les congés de l’année de référence précédente sont acquis.
Si toutefois vous souhaitiez prendre des congés avant le 31 mai de l’année de référence il vous faudra solliciter des congés par anticipation via une demande écrite. Notez que cette demande peut aussi bien vous être accordée comme refusée par l’employeur.

Notre astuce : afin d’être toujours en phase avec les parents côté planning, n’hésitez pas à utiliser de simples applications comme Nounou Connect par exemple qui propose notamment un calendrier partagé.

Alors prêtes à réserver vos prochaines vacances ? 🙂