Covid-19 : les règles d’accueil chez les assistantes maternelles et dans les MAM

Comme beaucoup de professionnels de la petite enfance, les assistantes maternelles sont un peu perdues face aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Des informations contradictoires émanant de diverses institutions ne permettent pas de savoir si oui ou non les assistantes maternelles pouvaient continuer à recevoir des enfants à leur domicile. La situation s’est clarifiée il y a quelques jours. En effet, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) chargée de la mise en œuvre des décisions gouvernementales liée à l’épidémie a envoyé une note aux préfets de département, présidents de conseil départemental, directeurs enfance et famille des conseils départementaux, directeurs de PMI et gestionnaires et professionnels de la petite enfance. Voici les éléments de précision relatifs à l’accueil des enfants de moins de 3 ans durant la crise sanitaire du Covid -19.

Covid-19 et accueil des enfanst par les assistantes maternelles

L’accueil dans les MAM est maintenu

L’accueil dans les maisons d’assistants maternels (MAM) est maintenu sous réserve de ne pas accueillir plus de 10 enfants simultanément. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.

 L’accueil chez les assistantes maternelles peut être maintenu

À la suite des mesures exceptionnelles de confinement annoncées par le gouvernement pour se protéger et protéger les autres, tous les déplacements sont interdits sauf « le déplacement pour la garde d’enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ».

Les assistantes maternelles peuvent donc continuer leurs activités si elles ne présentent pas de symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire). Le respect des gestes barrières est cependant indispensable.

Tous les enfants peuvent ainsi être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.


Pour déposer et aller rechercher son enfant, le parent devra se munir du document attestant de son identité ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire complétée en cochant la case « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».


Chaque assistante maternelle est exceptionnellement autorisé à accueillir jusqu’à 6 mineurs, y compris ses propres enfants de moins de 3 ans. Le nombre d’enfants simultanément présents au domicile de l’assistante maternelle ne doit cependant pas dépasser 10 enfants.

« De manière générale, au regard des circonstances exceptionnelles nées de la crise sanitaire que nous vivons, il est important que les règles appliquées localement n’alourdissent pas les consignes nationales et ne nuisent pas au maintien d’une offre d’accueil suffisante pour que les professionnels prioritaires puissent maintenir leur pleine activité. » précise la note de la DGCS

Prendre la décision d’accueillir ou non les enfants : ce qu’il faut savoir concernant vos revenus

Les assistantes maternelles doivent être prudentes. Si des enfants ne sont pas accueillis sur décision des parents-employeurs, elles pourront bénéficier des mesures mises en place par le gouvernement et d’un chômage partiel.

En effet, les pouvoirs publics incitent les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistante maternelle.

Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

  • Le parent employeur déclare et paye les heures réellement effectuées par son assistante maternelle pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
  • S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi prochainement) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
  • Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
  • Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

En revanche si, de leur propre chef, les assistantes maternelles refusent d’accueillir des enfants, elles ne pourront pas avoir recours à cette possibilité et accuseront donc une sérieuse baisse de revenus.

Quels revenus si vous êtes atteintes du Covid-19 ?

Si l’assistante maternelle est infecté ou qu’elle fait l’objet d’une mesure d’éviction et de maintien à domicile en lien avec le Covid-19, le parentemployeur ne maintient pas le salaire car l’assistante maternelle bénéficiera d’une prise en charge par l’assurance maladie :

  • en cas d’infection : l’arrêt maladie établi par le médecin de l’ARS doit être transmis à l’Assurance maladie et à l’employeur.
  • en cas de mise à l’isolement : l’arrêt maladie établi par le médecin de la caisse d’assurance maladie dont il dépend ou par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, doit être transmis à l’employeur et l’Assurance maladie.

L’assistante maternelle percevra également l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM, dès le premier jour d’arrêt. À titre exceptionnel, compte tenu de la situation actuelle et du nombre important de dossiers à traiter pour l’IRCEM, le salaire de référence permettant de déterminer le montant de l’indemnisation due sera calculé à partir des salaires perçus au cours dernier trimestre de l’année 2019. L’IRCEM procédera à un traitement mensuel à partir des données transmises par la Sécurité sociale. Ce dispositif exceptionnel, soutenu et porté par la FEPEM, a été validé par le Conseil d’Administration de l’IRCEM le jeudi 19 mars.

 

 


Cet article peut vous intéresser : Comment apprendre aux enfants à bien se laver les mains ?