Covid-19 : les règles d’accueil chez les assistantes maternelles et dans les MAM

Avec la décision de reconfinement, annoncée le 31 mars par le Président de la République, Emmanuel Macron, de nombreuses questions se posent à nouveau. Les assistantes maternelles seront-elles toujours autorisées à garder les enfants ? Pourront-elles refuser de le faire ? Quelles sont les conditions et les mesures d’hygiène à respecter ? On fait le point sur l’ensemble des éléments relatifs à l’accueil des enfants de moins de 3 ans durant la crise sanitaire du Covid-19.

Covid-19 et accueil des enfanst par les assistantes maternelles

L’accueil dans les MAM est maintenu

L’accueil dans les maisons d’assistants maternels (MAM) est maintenu sous réserve de ne pas accueillir plus de 10 enfants simultanément. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.

 L’accueil chez les assistantes maternelles peut être maintenu

Les assistantes maternelles elles aussi peuvent poursuivre leur activité si elles ne présentent pas de symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire). Le respect des gestes barrières est cependant indispensable.

Tous les enfants peuvent ainsi être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.


Pour déposer et aller rechercher son enfant, le parent devra se munir du document attestant de son identité ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire complétée en cochant la case « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».


Chaque assistante maternelle est exceptionnellement autorisé à accueillir jusqu’à 6 mineurs, y compris ses propres enfants de moins de 3 ans. Le nombre d’enfants simultanément présents au domicile de l’assistante maternelle ne doit cependant pas dépasser 10 enfants.

« De manière générale, au regard des circonstances exceptionnelles nées de la crise sanitaire que nous vivons, il est important que les règles appliquées localement n’alourdissent pas les consignes nationales et ne nuisent pas au maintien d’une offre d’accueil suffisante pour que les professionnels prioritaires puissent maintenir leur pleine activité. » précise la note de la DGCS

Prendre la décision d’accueillir ou non les enfants : ce qu’il faut savoir concernant vos revenus

Les assistantes maternelles doivent être prudentes. Si des enfants ne sont pas accueillis sur décision des parents-employeurs, elles pourront bénéficier des mesures mises en place par le gouvernement et d’un chômage partiel.

En effet, les pouvoirs publics incitent toujours les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois d’avril à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistante maternelle.

Cependant, si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

  • Le parent employeur déclare et paye les heures réellement effectuées par son assistante maternelle pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
  • S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi prochainement) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
  • Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
  • Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

En revanche si, de leur propre chef, les assistantes maternelles refusent d’accueillir des enfants, elles ne pourront pas avoir recours à cette possibilité et accuseront donc une sérieuse baisse de revenus.

Quels revenus si vous êtes atteintes du Covid-19 ?

Si l’assistante maternelle est infectée ou qu’elle fait l’objet d’une mesure d’éviction et de maintien à domicile en lien avec le Covid-19, le parentemployeur ne maintient pas le salaire car l’assistante maternelle bénéficiera d’une prise en charge par l’assurance maladie :

  • en cas d’infection : l’arrêt maladie établi par le médecin de l’ARS doit être transmis à l’Assurance maladie et à l’employeur.
  • en cas de mise à l’isolement : l’arrêt maladie établi par le médecin de la caisse d’assurance maladie dont il dépend ou par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, doit être transmis à l’employeur et l’Assurance maladie.

L’assistante maternelle percevra également l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM, dès le premier jour d’arrêt. À titre exceptionnel, compte tenu de la situation actuelle et du nombre important de dossiers à traiter pour l’IRCEM, le salaire de référence permettant de déterminer le montant de l’indemnisation due sera calculé à partir des salaires perçus au cours dernier trimestre de l’année 2019. L’IRCEM procédera à un traitement mensuel à partir des données transmises par la Sécurité sociale. Ce dispositif exceptionnel, soutenu et porté par la FEPEM, a été validé par le Conseil d’Administration de l’IRCEM le jeudi 19 mars.

Les règles à suivre pour prévenir la diffusion du virus de Covid-19 chez l’assistante maternelle

Alors que les variants jouent un rôle important dans la rapide circulation du virus sur notre territoire, la règle en cas de cas confirmé de Covid-19 est sans appel : l’accueil de tous les enfants doit impérativement être suspendu.

Cela étant dit, les durées d’isolement varient néanmoins selon les cas :

  • Si un enfant est positif au Covid-19, alors la durée de l’isolement est de 10 jours
  • Si un enfant est identifié cas contact après qu’un autre enfant gardé au sein du même lieu daccueil ait été identifié comme positif, alors, la durée de l’isolement est de 7 jours
  • Si un enfant est, cette fois, identifié cas contact après qu’un membre de son foyer ait été identifié comme positif, alors, la durée d’isolement est de 17 jours à compter des signes du dernier cas de la famille.

Du côté des assistantes maternelles, la durée d’isolement initialement prévue en cas d’identification comme cas contact à risque est de 7 jours. Toutefois, cette quarantaine ne peut être levée qu’en cas de test négatif à J7. Par ailleurs, cette fin de quarantaine s’accompagnera OBLIGATOIREMENT du port du masque et du respect le plus strict des gestes barrières et de la distanciation physique dans les 7 jours qui suivront la levée de la mesure.

Respecter les gestes barrière lors de l’accueil des enfants de moins de 3 ans durant la crise sanitaire du Covid-19

Concernant le respect des gestes barrière, nous vous invitons fortement à retrouver et à suivre scrupuleusement l’ensemble des consignes du ministère des solidarités et de la santé. (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-_actualisation_des_recommandations_nationales_pour_les_modes_d_accueil_0-3_ans.pdf)

Le port du masque

Le port du masque reste recommandé pour l’assistant maternel lorsqu’il est seul en présence des enfants, mais n’est toujours pas obligatoire.

Cela étant, veuillez noter que l’usage de masques grand public de catégorie 2 ou “faits maison” ne sont plus autorisé au profit des masques avec un niveau de filtration supérieur à 90%.

Le port de ce masque reste d’ailleurs obligatoire dès lors que l’assistant maternel échange avec un adulte ou si un enfant accueilli venait à présenter un risque de forme grave de covid-19.

Enfin, compte tenu du risque d’étouffement, les enfants de 0 à 3 ans ne doivent pas porter de masque, alors que passé 6 ans, il devient extrêmement conseillé et obligatoire à partir de 11 ans.

Quant aux parents, et ce, quelque soit la distance qui existe entre les adultes, à l’intérieur comme à l’extérieur, ils doivent impérativement et systématiquement porter un masque grand public de catégorie 1.

Nous vous rappelons d’ailleurs, que ce sont les parents-employeurs qui doivent fournir ou financer les masques.

Aération

Il est également recommandé d’augmenter la fréquence de renouvellement de l’air dans l’espace d’accueil. Si vous le pouvez, aérez plusieurs minutes toutes les heures ou au minimum, aérez 15 minutes chaque matin avant l’arrivée des petits, à l’heure du déjeuner et bien sûr le soir.

Lavage des mains

Gardez bien entendu à l’esprit que le lavage des mains (intralink) reste le meilleur et le premier moyen de lutter contre la propagation du virus de Covid-19.

Aussi, lavez-vous bien les mains au savon pendant 30 secondes aussi souvent que possible : en début de journée, après un contact physique avec les parents, avant et après les repas, avant et après un change, après avoir mouché un enfant ou avoir manipulé un mouchoir usagé ou un masque, etc.

Notez d’ailleurs que le gel hydroalcoolique n’est pas recommandé pour les enfants. Aussi, nous vous invitons à procéder, comme en temps normal, à un lavage des mains à l’eau et au savon pendant 30 secondes, régulièrement dans la journée.

Sorties

Les activités en extérieur sont recommandées quotidiennement à condition que les structures de jeux extérieurs ou autre matériel soit nettoyé régulièrement (tous les 2 jours, par exemple).

Enfin, dans ce protocole, vous retrouverez aussi notamment des recommandations particulières d’application des gestes barrières au quotidien lors des repas ou encore du change.


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