Responsabilité de l’assistante maternelle (autorisations sorties, image…)

Vous avez retrouvé vos petits bouts et tout se passe pour le mieux ! Mais qui dit, garde d’enfants dit : responsabilité ! En effet, en vous confiant la garde de leur enfant, les parents vous en donne sa responsabilité tant sur ce que l’enfant pourrait faire ou de ce qu’il pourrait lui arriver. Alors, quelle est réellement la responsabilité de l’Assistante Maternelle dans le cadre de son activité ?

 

 

De part le très jeune âge des enfants qui lui sont confiés, une surveillance constante de l’assistante maternelle est de mise. Ainsi, quelque soit l’incident potentiel, l’assistante maternelle en portera la responsabilité pour défaut de vigilance. De plus, vous ne pouvez pas demander aux parents de rembourser tout ou partie des dommages « naturellement » liés à votre métier tels que de la vaisselle brisée, des murs détériorés, etc.

La première mesure à prendre donc, est de vous assurer ! Compte tenu de l’étendue de votre responsabilité, une assurance professionnelle est impérative afin de couvrir une prise en charge des dommages subis et/ou causés par les enfants. Ensuite, il est de la responsabilité de l’assistante maternelle de rédiger et faire signer un certain nombre d’autorisations afin de cadrer et de se protéger face à certaines situations particulières :

 

Médical

Concernant les soins, vous devez au minimum être en possession d’une copie des pages de vaccinations. En outre, les parents comme l’assistante maternelle s’engagent à communiquer toute maladie contagieuse et infantile d’un enfant présent au domicile.

En cas de prescription médicale, un double valide de l’ordonnance doit impérativement vous être communiqué. Sans cette prescription, vous n’êtes pas autorisée à administrer de médicaments à l’enfant. Si cela est possible, le mieux reste que l’administration de médicament soit réalisée en dehors des temps d’accueil.

De même, toutes les mesures nécessaires et relatives à la santé de l’enfant telles que l’appel du médecin traitant, des pompiers, du Samu, l’intervention chirurgicale d’urgence, etc. doivent faire l’objet d’autorisations signées par les parents.

 

Sorties

 

Il fait un temps magnifique et vous prévoyez d’emmener les enfants dans le grand parc situé à 10 minutes en voiture de chez vous ? Bonne idée, mais pas dans n’importe quelles conditions.

Le droit de circuler en voiture avec l’enfant doit vous être octroyé, tout comme celui de l’emmener dans d’autres endroits que celui de la garde comme par exemple : des spectacles d’enfants, des parcs, des bibliothèques, des ateliers pour enfants, etc.

 

Image

 

« Cheeeeeese !!! ». Ils sont tellement mignons que vous les prenez régulièrement en photos. Il vous arrive même de publier ces dernières sur votre page Facebook ou votre blog afin d’illustrer les activités que vous réalisez avec eux ?

Là encore, bonne idée a priori mais attention au droit à l’image ! Faites scrupuleusement signer aux parents une autorisation pour la prise de photos et l’utilisation de celles-ci sur internet et sur les réseaux sociaux.

 

Tiers

 

Qu’il s’agisse de personnes tierces de votre côté ou de celui des parents, celles autorisées à prendre l’enfant en charge en cas d’urgence doivent figurer sur une autorisation spéciale où seront ajoutées leurs coordonnées ainsi que les modalités associées à cet accueil d’urgence.

Pensez à solliciter la carte d’identité du tiers afin de bien vérifier son identité avant de lui confier l’enfant.

L’ensemble de ces dispositions est idéalement à réécrire et faire signer par le père et la mère de l’enfant. N’hésitez d’ailleurs pas à le leur rappeler. Il en relève de la responsabilité de l’assistante maternelle de maîtriser et connaître ces éléments d’informer.

Enfin, notez que vous êtes en droit de refuser d’exercer dans des conditions anormales de surveillance. Par exemple si l’enfant utilise des jouets qui ne sont pas adaptés à son âge, si le logement dans lequel vous exercez est en travaux, etc.

Si l’ensemble de ces mesures ne figure pas encore sur votre contrat initial , il est temps de le compléter avec quelques autorisations supplémentaires afin d’être bien protégée. 🙂