Ça y est ! Vous avez trouvé la maison (ou l’appartement) de vos rêves et vous vous apprêtez à déménager ! Mais alors, que devient votre agrément ? Comment gérer son déménagement en tant qu’Assistante Maternelle ? Toutes les réponses dans ce nouveau dossier.

Déménagement assistante maternelle - Nounou Assure

Quelles démarches pour bien gérer son déménagement en tant qu’assistante maternelle ?

La première question à vous poser est : où allez-vous déménager ? C’est notamment la question du changement ou non de département qui va induire des démarches administratives différentes à effectuer.

Quelles démarches si vous restez dans le même département ?

Vous ne déménagez qu’à quelques kilomètres et prévoyez donc de rester dans le même département. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception au Président du Conseil Général afin de le prévenir de ce déménagement et de lui communiquer votre nouvelle adresse. Cette démarche est à réaliser au minimum 15 jours avant votre déménagement.

Ensuite, une puéricultrice viendra vous rendre visite à votre nouvelle adresse afin d’apprécier le nouveau lieu d’accueil pour les enfants.

Quelles démarches si vous changez de département ?

Si toutefois vous vous apprêtez à déménager bien plus loin et donc à changer de département. Vous devez, en plus du courrier indiquant votre nouvelle adresse, communiquer au Président du Conseil Général de votre département actuel une copie de votre attestation d’agrément ou de son renouvellement.

En parallèle, il vous faut écrire au Président du Conseil Général de votre nouveau département pour le prévenir de votre emménagement. Le Président du Conseil Général de votre département actuel transmettra ensuite votre dossier à son homologue, dans le nouveau département, une fois que ce dernier lui en fera la demande.

Dans un délai d’un mois, après réception de votre dossier le service de la PMI visitera votre nouveau logement et s’assurera de sa conformité avec les critères de l’agrément qui vous a été délivré.

Notez également, que si vous voulez bien gérer votre déménagement en tant qu’assistante maternelle, il est impératif que ces démarches soient réalisées dans les délais imposés avant de reprendre l’accueil normal des enfants. Et ceci même si votre nouveau logement n’a pas encore reçu la visite de la puéricultrice ou des services de la PMI.

Comment gérer le déménagement avec les parents-employeurs ?

Concernant votre contrat de travail avec les parents-employeurs maintenant. Avec le déménagement, vous vous apprêter à modifier l’une des conditions de votre contrat de travail, et non des moindres, à savoir : le lieu où s’exécute votre prestation.

Voici donc plusieurs situations possibles :

  • Vous proposez un avenant à votre contrat de travail afin de modifier votre lieu de travail. Si les parents acceptent cet avenant alors vous pourrez poursuivre vos prestations dans votre nouveau logement.
  • Vous démissionnez. C’est la solution la plus évidente si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec les parents concernant votre avenant au contrat ou si vous changez de département.
  • Si vous n’optez pour aucune des solutions précédemment citées, alors les parents-employeurs seront dans l’obligation de vous licencier.

Notez également que si aucun avenant n’est signé, si vous ne démissionnez pas et si les parents-employeurs ne vous licencient pas non plus MAIS que vous continuez tout de même d’attendre les enfants à votre nouveau domicile. Alors, les parents-employeurs pourront estimer que vous avez modifié les conditions d’exécution de votre contrat de travail sans leur accord et ainsi vous poursuivre en justice. Assurez-vous donc que l’une des 3 options précédemment citées soient adoptées afin de vous éviter d’inutiles ennuis et de pouvoir continuer à travailler en toute sérénité.

Enfin, pour bien gérer votre déménagement en tant qu’assistante maternelle, n’oubliez pas de modifier votre contrat d’assurance habitation et votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle  😉