Exonération de charges sur Pajemploi et défiscalisation
La prise en compte par Pajemploi de l’exonération des charges salariales et de la défiscalisation des heures complémentaires et supplémentaires s’était largement faite attendre, après une annonce il y a 24 mois ! Heureusement, depuis cet été, vous pouvez bénéficier de cette éxonération ! Faisons le point sur cette intégration de l’exonération de charges et de la défiscalisation sur Pajemploi ainsi que sur l’impact de ces mesures sur votre salaire. 😉
Différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires de travail
Avant d’aller plus loin, rappelons rapidement quelles sont les différences entre les heures de travail normales, les heures complémentaires et les heures majorées.
Les heures complémentaires sont les heures que vous effectuez en plus du quota d’heures hebdomadaires fixé par votre contrat de travail. Par exemple, si votre contrat stipule que vous gardez la petite Julie 40h par semaine et qu’une semaine vous la gardez 5h de plus, alors il s’agira de 5h complémentaires.
En revanche, lorsque l’on parle d’heures supplémentaires ou majorées, il s’agit de toute heure au-delà de 45h de travail par semaine (quel que soit le nombre d’heures prévu à votre contrat). Par exemple, si votre contrat prévoit 50h de garde par semaine, alors vous effectuerez systématiquement 5h supplémentaires ou majorées.
Comment sont rémunérées ces différentes heures travaillées ?
Mais alors, ces différents “types” d’heures travaillées ont-ils un impact sur votre rémunération ? Et bien… Ça dépend !
- Les heures complémentaires (non majorées) vous sont rémunérées au tarif habituel.
- Les heures supplémentaires, elles, seront majorées. C’est-à-dire que le salaire versé pour ces heures sera plus élevé que votre salaire habituel.
En général, le taux de majoration varie de 10 à 25% et il doit être convenu au moment où vous établissez votre contrat de garde avec les parents.
Ce qui change depuis 2019
Cela étant dit, la loi prévoit depuis le 1er janvier 2019 que les heures complémentaires et supplémentaires réalisées par es assistantes maternelles soient désormais exonérées et défiscalisées. Entrainant ainsi un impact positif sur votre rémunération nette. Explications.
Exonération des charges salariales sur les heures complémentaires et supplémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, vous êtes exonérées d’une partie de vos charges salariales sur les heures complémentaires et supplémentaires travaillées. Cela vous permet ainsi de “récupérer” 11, 31% de votre salaire brut (toujours au titre de ces heures uniquement), soit environ 15% de salaire net supplémentaire sur ces heures.
Voici comment se calcule l’exonération de charges sur les heures complémentaires :
Nombre d’heures complémentaires (non majorées) x salaire horaire BRUT x 11,31%
Et voici comment se calcule l’exonération de charges sur les heures supplémentaires ou majorées :
Nombre d’heures supplémentaires x salaire horaire BRUT majoré x 11,31%
Prenons un exemple : vous gardez la petite Julie à raison de 50h par semaine, en année complète, pour un salaire net de 4€ de l’heure et votre contrat prévoit une majoration des heures supplémentaires de 25%. Votre mensualisation normale s’élève donc à 866,67€ nets.
Il s’avère que votre nombre d’heures supplémentaires, ce mois-ci, s’élève à 20h, entrainant ainsi une majoration de 20€. Aussi, votre salaire aurait dû être de 886,67€.
Toutefois, grâce à l’exonération de charges, votre salaire sera en réalité de 901€, entrainant ainsi un revenu net supplémentaire de 14,50€ (20 heures supplémentaires x 1,25 x 5,1282€ x 11,31% = 14,50€).
Tout cela étant dit, il s’avère que l’exonération de charges sur Pajemploi n’était, jusqu’alors, toujours pas intégrée…
Défiscalisation des heures complémentaires et supplémentaires
Outre cette première bonne nouvelle qui impacte directement votre rémunération mensuelle, la 2ème concerne le fait que ces heures (complémentaires et supplémentaires) soient également défiscalisées ! Autrement dit, vous ne paierez pas d’impôts sur le revenu sur la rémunération de ces heures et leur majoration 🙂
Intégration du calcul et de la rémunération liée à l’exonération de charges sur Pajemploi des heures complémentaires et supplémentaires
Cependant, il se trouve que, pendant près de 18 mois, cette exonération et cette défiscalisation n’avaient toujours pas été prises en compte par Pajemploi.
Heureusement, cette époque est révolue ! Depuis le début de l’été 2020, Pajemploi prend désormais en compte la défiscalisation ainsi que l’exonération de charges salariales sur les heures majorées et complémentaires.
L’intégration de l’exonération de charges sur Pajemploi est donc une bonne nouvelle qui devrait largement vous faciliter la vie (et les calculs !) ainsi qu’aux parents 😉 Idéal pour n’avoir à se concentrer que sur l’essentiel : l’accueil de vos bambins, non ?
