Accident du travail de l’assistante maternelle
Vous avez sorti le petit Louis de son lit une fois sa sieste terminée et là… C’est le lumbago ? Vous êtes bloquée et dans l’incapacité totale de poursuivre votre activité normalement pour plusieurs jours. S’agit-il d’un accident du travail ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ? L’accident du travail de l’assistante maternelle a-t-il un impact sur votre rémunération ? On fait le point tout de suite.
Dans quelles conditions un accident est-il considéré comme un accident du travail pour l’assistante maternelle ?
La première chose est de distinguer l’accident “classique” de l’accident du travail.
L’accident du travail de l’assistante maternelle se caractérise par le fait d’avoir lieu en lien direct avec l’accueil des enfants !
Autrement dit, il peut avoir lieu aussi bien au domicile de l’assistante maternelle qu’à l’extérieur. Cela étant dit, le fait que l’accident se produise en présence des enfants dont vous avez la garde ne suffit pas !
Il est également impératif que l’accident en tant que tel soit directement lié à l’exercice de votre métier.
Voici quelques exemples afin de vous aider à bien faire la différence entre un accident “classique” et un accident du travail de l’assistante maternelle :
- Vous brûlez en cuisinant…
- Le repas de midi des enfants (accident du travail)
- Le gâteau d’anniversaire de votre fille pour le soir (accident “classique”)
- Vous avez un lumbago…
- En sortant Louis du lit après sa sieste (accident du travail)
- En jardinant pendant que les enfants dorment (accident “classique”)
- Vous vous faites une entorse…
- En allant chercher la petite Alice à l’école (accident du travail)
- En faisant du rangement (accident “classique”)
A noter : si votre accident à lieu sans les enfants mais sur le trajet pour aller les récupérer à l’école par exemple, alors il s’agit bien, là aussi d’un accident du travail.
Êtes-vous payée dans le cadre d’un accident du travail ?
Dès le premier jour de votre arrêt à la suite d’un accident du travail (soit le lendemain), une indemnité vous sera versée par la Sécurité Sociale ainsi qu’un complément versé par l’IRCEN.
Le jour de l’accident du travail de l’assistante maternelle devra vous être rémunéré comme un jour de travail habituel.
Quelles sont les démarches obligatoires à effectuer en cas d’accident du travail de l’assistante maternelle ?
La première étape vous concerne puisque c’est bien à vous de prévenir votre ou vos employeurs dans les 24h après que l’accident se soit produit.
Ensuite, les parents-employeurs prennent le relai et doivent impérativement :
- Envoyer signée une déclaration d’accident du travail par lettre recommandée à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Notez que cette déclaration doit absolument être signée par l’ensemble des parents dont l’enfant était présent à vos côtés lors de l’accident. Par ailleurs ce document doit rassembler : l’identité de l’assistante, le lieu ainsi que les circonstances de l’accident et, le cas échéant, la liste des témoins (identité complète).
- Dans un second temps, les parents employeurs devront également remplir une attestation de salaire afin de permettre à l’assistante maternelle de toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Quelques informations complémentaires à connaître dans le cadre l’accident du travail de l’assistante maternelle :
- Bien qu’en arrêt, votre ancienneté continuera d’augmenter
- De même que vous continuerez d’acquérir des congés payés
- Par ailleurs, vous ne pouvez pas être licenciée dans le cadre d’un accident du travail
Enfin, bien évidemment, si nous sommes très heureux de vous avoir partagé tout ce qu’il est important de savoir autour de l’accident du travail dans cet article, nous souhaitons avant tout et par-dessus tout que vous restiez en excellente santé ! Prenez soin de vous.
